Exclusivité de la santé a joué un rôle actif dans la résolution de certains problèmes de santé vécus par les résidents officiels britanniques, soit déjà en France ou de la planification à venir. Une pierre d'achoppement de ces efforts a été la différence d'interprétation entre une CPAM et un autre - ils sont autonomes comme vous le savez! Premiers signes d'un énorme problème Un événement important a eu lieu en 2007, lorsque la directive européenne No.2008/38 a été transposée dans le droit de chaque État membre. Il précisait que les ressortissants de l'UE résidant en France doivent avoir un revenu suffisant et de couverture santé. Pour les personnes qui ne travaillent pas au Royaume-Uni sans couverture de santé E-Form, en particulier les jeunes retraités, le droit à la couverture maladie de base Etat CMU a été soudainement retirée. Ils ont été laissés sans autre choix que de payer plein couverture d'assurance maladie privée. Ce retrait brutal de la CMU a été le début d'une grande détresse pour les personnes touchées, en particulier si elles souffraient d'affections médicales non assurables. Qui aurait pu prévoir ce lors de la planification de vivre en France? C'est en Juillet 2007 que exclusives tirées de la santé de l'impact majeur que la loi Sarkozy aurait ... une affaire qui a été identifié immédiatement comme le précurseur d'un problème grave pour les personnes au Royaume-Uni beaucoup ici en France. Charles Mochan, diplomate ex dans les îles Fidji, se retira en France et reçu une lettre de la CPAM dans lequel il a été informé que l'expiration de son E106 lui et sa femme ne pouvait plus avoir française couverture sanitaire d'État et doit s'appuyer sur une assurance privée. À la demande de soins de santé exclusif, Charles a transmis une copie de la lettre de la CPAM et il a été décidé que quelque chose doit être fait. L'ambassade britannique à Paris a été informé, comme ce fut le ministère de la Santé et le DWP au Royaume-Uni.Nicolas Helen du Sunday Times interrogés directeur général Larry Fulton, qui a dit que ce fut le début d'un grand problème pour les personnes au Royaume-Uni et que, si le même traitement a été infligé aux citoyens français, il y aurait eu des incendies dans les rues de Paris! Le Sunday Times en kiosques nouvelles le samedi soir et l'orage éclata au Royaume-Uni presse nationale et la presse française en anglais la semaine prochaine. Le flux d'information poursuivi et Larry également sur les nouvelles BBC. Problèmes de santé français (FHI) Les événements ci-dessus a agi comme un catalyseur pour d'autres d'entrer dans la mêlée, y compris le département de la santé, le Bureau du Commonwealth et de l'ambassade britannique à Paris. Ensuite, Deborah Dudley a fondé un groupe de lobbying de personnes bienveillantes appelé FHI qui ont poursuivi la lutte, a créé un site pour focaliser l'attention et obtenu le soutien de l'ambassade britannique. Beaucoup de non-travailleurs du Royaume-Uni en France possédait les temporaires E-106 et ont été durement touchées par les nouvelles règles. Il est intéressant de noter que le Royaume-Uni est le seul État membre que les questions de ce temporaires E106 fondée sur les droits de maladie résiduelle dans les deux dernières années d'emploi au Royaume-Uni au cours de laquelle NIC a été payée. Le ministre français de la Santé (Roselyne Bachelot) Le point culminant de la campagne a été la publication par le ministre d'une circulaire le 23 Novembre 2007 "CMU de base et complémentaire CMU pour l'UE / EEE / Les ressortissants suisses résidant ou souhaitant résider en France qui ne travaillent pas, les étudiants ou demandeurs d'emploi». Cette circulaire porte essentiellement sur la CMU et souvent utilisé par l'équipe de soins de santé Exclusif: Larry, Ron et Kevin lorsqu'il s'agit d'aider les clients à établir leurs droits CMU vertu de ses règles. Il ya eu quelques succès notables en tirant la circulaire à l'attention de certaines CPAM qui semblait l'ignorer. Quatre dispositions de la présente circulaire sont dignes de mention: (A) Si vous aviez un rôle actif sur la E106 ou avant le 23 Novembre 2007, vous ne serait plus perdre le droit de NHS français couvrent à son expiration. C'est parce que vous ne pouvait pas savoir lorsque vous avez déménagé en France que vous subir une telle perte. (B) La règle de résidence permanente selon laquelle les ressortissants de l'UE qui ne peuvent satisfaire leurs Préfecture qu'ils remplissent les conditions de résidence ininterrompue et continue en France pendant cinq ans, peut présenter une demande pour la santé CMU-dire qu'ils peuvent alors être traitées comme un ressortissant français à cet égard . (C) Le concept appelé 'accidents de la vie »peut permettre à un ressortissant de l'UE à appliquer pour les CMU sur« des motifs de compassion »pour les événements imprévus de la vie de quelqu'un (décès d'un conjoint, perte d'emploi, le refus de la couverture d'assurance santé complète pour une maladieimprévues au moment de changer de résidence, etc). (D) Le code français de sécurité sociale de détails exactement ce que le système étatique de base couvre ce qui a ensuite été cité comme critère de ce qui complète les politiques de santé couvre l'assurance doit couvrir pour se conformer à la loi française. Après examen de ces exigences, Exclusive Healthcare a constaté qu'aucun assureur pourrait éventuellement se conformer. Larry a alors contacté l'ambassade britannique et leur a demandé de l'approche de la ministre sur ce problème. Georgina Hill de l'ambassade britannique à Paris a accueilli cette approche de la ministre, qui a ensuite reconnu l'impossibilité et a déclaré que le gouvernement ne prendrait aucune action en ce qui concerne cette question. En conséquence, le statu quo demeure. Cela signifie que les termes de politique des assureurs et les conditions de couverture d'assurance santé complète poursuivre sur une base de chaque client comme avant. D'autres succès en 2007/2008 Exclusivité de la santé a obtenu des précisions et un accord sur les aspects importants suivants: (A) du Royaume-Uni / bénéfice à long terme d'incapacité Ce cesse à la réception d'une pension de retraite au Royaume-Uni État (UKSRP). Lorsque le DWP questions du LTIB/E121, une croix est placée dans la case «Invalidité». Mais lorsque des changements LTIB à UKSRP, le DWP réédite l'E121 avec une croix dans la case «vieillesse» plutôt que la case «Invalidité».Auparavant, cela s'est traduit par la réduction de la CPAM de la santé État français couvercle de (presque) le remboursement d'incapacité de 100% à la norme de 70% à 80% UKSRP remboursement. Sur la base d'un cas présenté au nom de Kevin, exclusif de la santé a obtenu une décision de l'organisation française appelé CLEISS (responsable des accords de sécurité sociale entre la France et autres pays): La perte des droits sur le changement de type de pension ne s'applique pas aux Français résidents nés et il est donc illégale au regard du droit européen de l'appliquer aux résidents immigrés. Exclusivité de la santé a donné une copie de la décision aux personnes qui se sont plaints de la perte de droits et de leurs droits ont été rétablis sur sa présentation à la CPAM. Le ministre a reconnu la décision et il est entendu, a émis une instruction que les personnes ayant un âge de la retraite approche LTIB, ils devraient être appelés à faire face à une poursuite de leurs droits d'invalidité. (B) Bénéficiaires de la santé des personnes à charge Les personnes suivantes vivant avec une personne assurée en tant que couple sont définies comme étant les bénéficiaires de la santé: • Le conjoint de l'assuré. • La personne qui vit maritalement avec l'assuré qui est totalement et définitivement dépendante de la personne assurée. Votre bureau de santé est pleinement en droit d'exiger une preuve de la dépendance complète et a le droit absolu d'accepter ou de rejeter vous à titre de bénéficiaire; • La personne jointe à une personne assurée par un PACS et les enfants de chacune des parties. Avec l'aide de soins de santé exclusif, Brian Watkins obtenu une décision du CLEISS concernant sa situation en tant que bénéficiaire mari sur sa femme E121. Son CPAM ont insisté sur les règles de cohabitation ci-dessus concernant la dépendance financière. CLEISS a statué que le mari et la femme sont mutuellement dépendants et non soumis à un examen de leurs revenus. Cette décision est généralement appliquée.